Le formulaire 751-SD est un formulaire que vous recevez dès lors que vous vous êtes inscrit auprès du greffe avec le formulaire P0i. Retrouvez ici, le guide pour vous permettre de remplir le P0i et obtenir votre numéro SIRET.

Ce formulaire est accompagné du mémento fiscal qui regroupe l’ensemble des options que vous avez opté lors de votre immatriculation. Nous invitons à nous le faire parvenir lorsque vous créez votre compte declaration-lmnp.fr afin que nous puissions avoir l’ensemble des informations liées à votre LMNP / LMP.

Après avoir envoyé le formulaire 751-SD, vous recevrez le formulaire 1447-C-SD à remplir. Vous pouvez consulter notre article lié au remplissage du formulaire 1447-C-SD afin de vous accompagner dans vos démarches.

Nous vous invitons à renvoyer le formulaire 751-SD sous 15 jours après réception du document par courrier et à l’adresse du SIE inscrit en haut à droite du formulaire. Vous pouvez remplir le document à la main.

Identification de votre entreprise

Dans cette première partie, nous vous invitons à indiquer :

  • Votre adresse mail que vous utilisez le plus souvent. En effet, si l’administration fiscale vous relance, évitez de répondre avec des délais trop élevés afin d’éviter des pénalités et majorations
  • Votre téléphone portable
  • Votre téléphone fixe : ne mettez rien si vous n’êtes jamais disponible sur cette ligne
  • La date effective de début d’activité : c’est-à-dire la date de 1ère location de votre bien en meublé
  • La date de clôture : indiquez le 31 Décembre

Votre comptable

Dans cette seconde partie, nous vous invitons à indiquer :

Le nom / adresse / téléphone / adresse mail de votre comptable. Si vous passez par declaration-lmnp.fr. Vous pouvez indiquer les informations du cabinet d’expertise comptable Vendôme Expertise Comptable (VEC). En effet, le cabinet VEC est le partenaire de declaration-lmnp.fr. Pour cela vous pouvez indiquer : VEC – 4 Rue Galilée 75116 PARIS – 01 44 70 63 70 – contact@cabinetvec.fr

Si vous avez souscrit un organisme de gestion agréé, vous pouvez indiquer le nom de l’OGA et le numéro d’adhérent.

Caractéristiques des locaux affectés à votre activité

Dans cette troisième partie, nous vous invitons à indiquer :

  • L’adresse du bien exploité
  • Le numéro de lot exploité
  • Le précédent occupant si vous connaissez son nom
  •  La superficie totale du bien
  • Vous remplirez ensuite uniquement le cadre « superficie d’habitation » en remettant le nombre de m2 déclaré précédemment. Les autres cases resteront vides.

Vous cochez ensuite la case propriétaire uniquement.

Enfin dans la dernière partie de l’encadré numéro 3 :

  • Vous cochez la case parking si vous louez un parking avec le bien en meublé et vous indiquerez le nombre de places de parking
  • Enfin, le dernier encadré est très important. Vous devrez cocher la case en fonction de votre situation. Pour du LMNP « permanent », il faudra cocher la 3e case « Location d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1er et 2e de l’article 1459 du CGI »

Divers

 Vous n’avez rien à cocher en tant que LMNP / LMP

Autre

Vous n’avez rien à remplir dans cet encadré également.

Ce document va permettre à l’administration fiscale d’avoir une première connaissance de votre activité. L’absence de réponse va potentiellement entraîner une taxation d’office à la CFE sans que l’administration fiscale n’ait une base de référence. Nous vous invitons à le remplir de manière assidue et à respecter les délais de réponse.