Lorsque vous effectuez de la location meublée, il est possible que vous vous retrouviez à effectuer des prestations annexes vous permettant de louer le bien plus facilement et la plupart du temps sur du court terme. Dans ce cas de figure, vous devez analyser si vous remplissez les conditions de la location meublée classique (LMNP / LMP) ou alors BIC Hôtelier (Professionnel ou non Professionnel).

Bénéficier du régime BIC Hôtelier

Pour entrer dans le régime du BIC Hôtelier, communément appelé le régime Para-hôtelier, vous devez fournir en plus de la location meublée au moins 3 des 4 prestations para-hôtelières suivantes :

  • Proposer un petit déjeuner (en chambre ou dans un local aménagé pour l’occasion)
  • Proposer un service de nettoyage régulier (durant tout le séjour et pas seulement à l’entrée et à la sortie)
  • Fournir du linge de maison (pendant l’ensemble du séjour)
  • Proposer un service de réception (Possibilité de sous-traiter ce service ou effectuer ce service indirectement via un service électronique tout au long de l’année)

La question se posera essentiellement dans la situation de location court-terme comme une location en Airbnb ou autres plateformes du même type.

Régime fiscal du BIC Hôtelier

Le BIC Hôtelier vous obligera à vous assujettir à la TVA, ce qui n’est pas forcément une bonne chose lorsque vous souhaitez uniquement faire de la location meublée classique sans pour autant entrer dans le champ du BIC Hôtelier.

L’utilisation d’un intermédiaire ne vous fera pas perdre votre qualité d’exploitant. Vous conserverez donc votre assujettissement à la TVA. Dans ce cas de figure, vous aurez le droit de déduire la TVA sur les dépenses liées aux prestations para hôtelières et à l’activité de manière générale.

Vous appliquerez la TVA à taux réduit de 10% pour l’ensemble de votre activité.

BIC Professionnel ou non Professionnel

Lorsque vous avez rempli les conditions du BIC Hôtelier, la question se posera au niveau de l’activité en elle-même. Vous devez vous demander si vous effectuez cette activité à titre professionnelle ou non professionnelle.

Que vous soyez professionnel ou non professionnel, l’activité est transparente fiscalement. C’est-à-dire que vous serez taxé à l’Impôt sur le revenu comme pour le LMNP et le LMP.

BIC Professionnel

Vous entrez dans le champ du BIC professionnel si l’un des membres du foyer fiscal assure une participation personnelle, directe et continue à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité.

Les déficits générés par cette activité sont imputables sur l’ensemble du revenu global du foyer fiscal sans limite de temps.

BIC Non Professionnel

Vous entrez dans le champ du BIC non professionnel si aucun des membres du foyer fiscal n’assure une participation personnelle, directe et continue à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité.

Les déficits générés par cette activité sont imputables uniquement sur les revenus de même catégorie sur une durée maximum de 6 ans

Comment ne pas entrer dans le régime du BIC Hôtelier

Dans votre réflexion, il est possible de remplir 3 des 4 conditions de prestations para hôtelières sans pour autant entrer dans le régime du BIC Hôtelier.

Pour se faire, voici les conditions à remplir :

  • Vous devrez passer par un mandat commercial pour effectuer la location. Il s’agira donc d’une location indirecte
  • Vous ne devrez pas proposer vous-même les prestations. Elles devront être sous traitées.

Dans ce cas de figure, vous pourrez retourner dans le régime LMNP et LMP.

Confusion BIC Hôtelier et location en meublé touristique

Il faut bien faire attention de dissocier le régime du BIC Hôtelier que nous avons détaillé tout au long de cet article, du régime de la location en meublé touristique. En effet, le régime de la location en meublé touristique est soumis au régime du LMNP / LMP et non pas du BIC Hôtelier.

La location en meublée touristique peut être effectuée sans pour autant proposer des prestations para-hôtelières. Voici cependant les conditions pour effectuer de la location en meublé touristique :

  • Usage exclusif du locataire (Le propriétaire ne pourra pas être présent)
  • Il ne s’agit pas du domicile du locataire (uniquement de la clientèle de passage)
  • Le locataire réside pour une courte période de 90 jours maximum

En conclusion, vous devrez analyser votre situation précisément avant de vous lancer dans ce type d’activité afin de respecter la législation. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans vos démarches.