L’adhésion à un OGA : Mission et intérêt

L’OGA (organisme de gestion agréé) est un organisme non gouvernemental vous offrant deux types de missions :

• Une mission de prévention
• Une mission d’information

Vous devez savoir que l’adhésion à un OGA en tant que LMNP ou LMP n’est pas obligatoire et a un intérêt indéniable lorsque vous atterrissez sur un résultat fiscal positif. Cependant, les dernières lois de finance, ont fortement réduit l’impact des OGA, nous allons vous présenter si cela reste attractif pour votre activité de location meublée que vous soyez professionnel ou non professionnel.

La mission de l’OGA

Avant de mettre en avant le rôle d’un OGA, vous devez savoir que cela a un coût. En effet, en fonction de l’OGA que vous choisirez, les tarifs varient entre 100 € et 300 € TTC.

Attention : l’OGA est un organisme qui n’a aucun rapport avec declaration-lmnp.fr. Il s’agit là d’un organisme indépendant. Par conséquent, les coûts liés à l’adhésion ne concernent pas declaration-lmnp.fr.

Une mission de prévention

L’OGA revoit chaque année la déclaration envoyée ce qui permet d’obtenir une vérification de la cohérence et de la vraisemblance des informations fournies chaque année. Dans certains cas, l’OGA pourra vous demander de fournir des éléments justificatifs ou de répondre à plusieurs questions. Il ne s’agit pas d’un contrôle fiscal mais justement de vous éviter ce risque en limitant les erreurs. 

Une mission d’information

L’OGA a également un rôle informatif. En effet, le second rôle d’un OGA est de vous apporter toutes les informations nécessaires pour avoir une connaissance approfondie de votre activité LMNP et LMP.

Sachez également, que les OGA vous proposent chaque année d’assister à des formations en ligne ou en présentiel afin de vous proposer une veille fiscale sur l’ensemble des nouveautés suite au vote des lois de finance. 

Intérêts d’adhérer à un OGA

Frais de comptabilité déductibles de vos impôts

Les dernières lois de finance n’ont pas forcément mis en avant les OGA en réduisant leurs impacts.

En effet, dans le passé si vous n’aviez pas adhéré à un OGA et que vous étiez en bénéfice, votre base imposable était majorée de 20%. 

Sachez qu’en 2023, cette majoration n’existe plus ! Mais l’absence d’OGA ne vous permettra pas de déduire vos frais de comptabilité jusqu’au plafond de 915 € sur votre déclaration d’impôt formulaire 2042 case 7FF.

Attention : La réduction d’impôt ne fonctionne pas si l’une des trois conditions n’est pas remplie : 

• Si vous êtes en indivision
• Si vous avez un chiffre d’affaires supérieur à 72 600 €
• Si vous n’êtes pas résident en France

En décidant d’adhérer à un OGA, vous pourrez déduire les 2/3 des honoraires de declaration-lmnp.fr mais également 2/3 des honoraires de votre OGA. 

Vous devez savoir que les honoraires peuvent être déduits uniquement l’année du paiement.

Si vous n’adhérez pas à un OGA, vous pourrez tout de même déduire les honoraires de declaration-lmnp.fr dans le résultat de votre LMNP / LMP.

Veille fiscale

On ne met pas assez en avant le rôle d’un OGA, mais les équipes des OGA sont constituées d’experts sur la revue fiscale des indépendants. Ils vous apporteront une aide non négligeable sur la fiscalité. Cependant, sur vos stratégies de gestion et optimisation de votre fiscalité, n’hésitez pas à nous contacter.

L’OGA vous permet de réduire significativement votre risque de contrôle fiscal et vous permet d’en minimiser le coût en vous corrigeant les erreurs.

Adhésion à un OGA

Il existe deux possibilités pour adhérer à un OGA :

• En cas de création : vous devrez adhérer à l’OGA dans les 5 mois qui suivent votre création d’activité (date indiquée lors de votre immatriculation dans le formulaire P0i)
• En cas d’adhésion en cours d’activité : Vous avez jusqu’au 31/05 de chaque année pour adhérer à un OGA pour l’exercice en cours. (Exemple : Si vous souhaitez adhérer à un OGA pour l’exercice fiscal 2023, vous devrez adhérer à un OGA avant le 31/05/2023)