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Louer votre résidence principale à travers un statut de LMNP est possible, il faut cependant comprendre ce que cela entraîne en termes de conséquences fiscales sur ce logement.
Pour rappel, votre résidence principale se définit par le logement d’habitation du contribuable et où se trouve les intérêts matériels et professionnels du contribuable. Au niveau de l’administration fiscale, la résidence principale est votre lieu d’habitation au 31 décembre et de ce fait vous ne pouvez pas bénéficier de plusieurs résidences principales.
Louer l’ensemble de votre résidence principale
Pour effectuer de la location meublée avec sa résidence principale, vous devez respecter dans un premier temps les conditions du LMNP, c’est-à-dire :
- Fournir l’ensemble du mobilier / accessoires obligatoires, vous retrouvez la liste dans notre article : Comment faire de la location meublée non professionnelle ?
- Vous devez continuer à occuper votre résidence principale au moins 8 mois par an sous peine de requalification en résidence secondaire. Sauf exceptions professionnelles, force majeure ou raison de santé vous obligeant à occuper moins de 8 mois par an votre logement.
Attention : si vous ne respectez pas la condition d’habitation de 8 mois minimum, l’administration fiscale pourra requalifier ce logement comme une résidence secondaire. Vous perdrez de fait l’exonération de taxation sur la plus-value lors de la cession de votre bien immobilier. De plus, vous perdrez l’abattement de 30% de votre résidence principale dans le cadre de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière).
Louer une partie de votre résidence principale
Si vous souhaitez louer une partie de votre résidence principale, vous devez également ajouter une condition supplémentaire :
Fournir un accès privatif à la partie du logement en LMNP
C’est-à-dire que locataire pourra disposer d’une cuisine, d’une salle d’eau et d’un accès extérieur à part entière. Pour résumer, il pourra vivre dans ce logement, sans vous croiser à l’intérieur de votre résidence principale.
Les démarches à accomplir
Pour passer votre résidence principale en LMNP, il vous suffira de remplir le formulaire P0i vous permettant d’immatriculer votre activité et d’obtenir un numéro SIRET auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour se faire, n’hésitez pas à remplir notre formulaire pour obtenir notre tutoriel sur le remplissage du formulaire P0i.
N’oubliez pas de faire évoluer votre assurance habitation en conséquence. Il vous sera sûrement demandé d’ajouter une assurance propriétaire non occupant pour votre bien immobilier même s’il s’agit de votre résidence principale.
Les pièges à éviter
Requalification de non-professionnel à professionnel
Pour ne pas être requalifié de loueur professionnel, vous devrez absolument respecter les conditions du LMNP. La condition principale étant qu’il s’agit d’une activité secondaire et que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 23 000 € par an. Vous trouverez les conditions dans notre article : Comment choisir son régime d’investissement locatif.
Requalification du LMNP au BIC Hôtelier
Lorsque vous effectuez de la location dite touristique (sous la forme de location à court-terme), vous devrez respecter certaines conditions sous peine d’être requalifié sous le régime du BIC Hôtelier. La condition principale étant que le propriétaire ne doit pas être présent pendant la durée de la location. Par conséquent, vous ne pourrez pas louer une partie de votre résidence principale pour de la location touristique si vous résidez dans le logement au même moment.
L’ensemble des conditions sont reprises dans notre article : Comment savoir si vous êtes éligible au régime BIC Hôtelier
Location touristique
Pour effectuer de la location touristique, n’oubliez pas de faire les démarches auprès de la mairie pour obtenir votre numéro de déclarant qui vous permettra d’effectuer cette activité en toute légitimité.
Par ailleurs, vous devrez obtenir l’accord de la copropriété pour faire ce type d’activité. N’hésitez pas à consulter le règlement de copropriété de votre immeuble pour être éligible.